Le Bilan Carbone obligatoire et affichage environnemental

Bien que très en retrait par rapport à la loi Grenelle 1 sur la question de l'obligation du Bilan Carbone, la loi Grenelle 2 introduit des dispositions concernant l'affichage environnemental qui devraient encourager les entreprises à s'intéresser dès à présent à leur empreinte carbone.

Découvrez 3 bonnes raisons de réaliser votre Bilan Carbone®

Bilan Carbone obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes:

La loi Grenelle 2, votée par le Sénat, prévoit l'obligation pour les entreprises de plus de 500 personnes appartenant à des secteurs fortement émetteurs (dont la liste sera fixée par décret) de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre dès janvier 2011. Cela constitue un recul par rapport à la loi Grenelle 1 qui fixait le seuil à 250 personnes sans restriction relative au secteur d'activités.

Affichage environnemental et contenu carbone:

Pour autant, la loi Grenelle 2 prévoit, en son article 85 des mesures qui devraient inciter de nombreuses entreprises, quelle que soit leur taille à s'intéresser à leur impact environnemental et en particulier, à leur empreinte carbone. Il s'agit des mesures concernant l'affichage environnemental des produits de grande consommation.

L'article 85 stipule notamment:
« À partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. »

Ainsi, si l'ensemble des modalités d'application de cette disposition ne sont pas encore connues, le contenu carbone fera, en tout état de cause, partie des informations à fournir au consommateur dès janvier 2011.

Application au secteur du transport et du déménagement:

Concernant le secteur du transport et du déménagement, le texte précise:
« Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. »

Introduction de la dimension carbone dans les critères d'achats:

Ces différentes mesures vont progressivement imposer la dimension carbone dans les décisions d'achat, non seulement pour le consommateur, mais aussi pour les donneurs d'ordres, entreprises ou administrations. La gestion de l'empreinte carbone et une communication adéquate sur ce sujet deviendront peu à peu des critères de différenciation et de compétitivité.

Toute entreprise soucieuse de conserver et améliorer sa compétitivité devrait donc s'intéresser le plus tôt possible à son empreinte carbone, aux moyens de la réduire et aux moyens de le faire savoir à ses clients.