Le Bilan Carbone obligatoire et affichage environnemental
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 rend obligatoire le Bilan Carbone pour les entreprises de plus de 500 personnes et introduit des dispositions concernant l'affichage environnemental. L’ensemble de ces mesures devraient encourager les entreprises à s'intéresser dès à présent à leur empreinte carbone.
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Bilan Carbone obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes:
Le Parlement est allé plus loin que le Sénat en étendant l'obligation de réalisation du Bilan Carbone à toutes les entreprises de plus de 500 personnes quel que soit leur secteur d’activité (le texte du Sénat limitait l’obligation aux secteurs fortement émetteurs). Ce Bilan doit avoir été établi pour le 31 décembre 2012. Il est rendu public et doit être mis à jour au moins tous les trois ans (art.75).
Affichage environnemental et contenu carbone:
La loi Grenelle 2 prévoit aussi, en son article 228 des mesures qui devraient inciter de nombreuses entreprises, quelle que soit leur taille à s'intéresser à leur impact environnemental et en particulier, à leur empreinte carbone. Il s'agit des mesures concernant l'affichage environnemental des produits de grande consommation.
L'article 228 stipule notamment:
À partir du 1er juillet 2011
« À partir du 1er janvier 2011 […] une expérimentation est menée […] afin d’informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage […] qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.»
Application au secteur du transport et du déménagement:
Concernant le secteur du transport et du déménagement, le texte précise:
« Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. »
Introduction de la dimension carbone dans les critères d'achats:
Ces différentes mesures vont progressivement imposer la dimension carbone dans les décisions d'achat, non seulement pour le consommateur, mais aussi pour les donneurs d'ordres, entreprises ou administrations. La gestion de l'empreinte carbone et une communication adéquate sur ce sujet deviendront peu à peu des critères de différenciation et de compétitivité.
Toute entreprise soucieuse de conserver et améliorer sa compétitivité devrait donc s'intéresser dès aujourd’hui à son empreinte carbone, aux moyens de la réduire et aux moyens de le faire savoir à ses clients.
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Le texte de la loi Grenelle 2
