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Bilan Carbone
Augmentation des subventions de l'ADEME en 2010
Le nouveau barème des subventions de l'ADEME pour le Bilan Carbone est beaucoup plus avantageux que l'ancien pour les entreprises, notamment les plus petites qui peuvent être aidées à hauteur de 70% du montant de la prestation. C'est le moment d'en profiter!
L'aide aux entreprises pour la réalisation du Bilan Carbone augmente significativement en 2010.
L'ancien barème prévoyait une aide maximale de 50% du montant du coût de la prestation, lui-même plafonné à 15 000 € pour les entreprises soit une aide maximale de 7 500 €.
Le nouveau barème des aides est beaucoup plus généreux:
- jusqu'à 50 % du coût de la prestation pour les grandes entreprises (+ 250 personnes)
- jusqu'à 60 % du coût de la prestation pour les entreprises moyennes (50 à 249 personnes)
- jusqu'à 70 % du coût de la prestation pour les petites entreprises (moins de 50 personnes)
Le coût de la prestation est désormais plafonné à 50 000 euros.
Toutefois, il faut noter que l'ADEME a annoncé son intention d'être plus exigeante pour l'octroi de la subvention. A minima, la prestation doit répondre aux exigences du cahier des charges défini par l'ADEME. Par ailleurs, l'ADEME a diffusé récemment à ses délégations régionales une grille de lecture permettant d'estimer de manière homogène le contenu des rapports Bilan Carbone.