Selon une enquête Eurobaromètre, 75% des européens se disent prêt à acheter des produits écologiques même s'ils sont plus cher. Encore faut-il que le consommateur dispose d'une information fiable et facilement compréhensible lui permettant d'identifier les produits éco-responsables. C'est le but de l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers mis en place par la commission européenne dès 1992 (Directive 92/75/CEE). C'est aussi l'objectif recherché par les initiatives d'affichage environnemental des produits de grande consommation qui se développent en Europe et ailleurs.
Selon le projet de loi « Grenelle II » adopté au Sénat en octobre 2009, le consommateur devra, dès janvier 2011, être informé du contenu en équivalent carbone et des autres impacts imputables au couple produit/emballage au cours de leur cycle de vie. Les modalités d'applications seront définies par décret pour chaque catégorie de produit en tenant compte de « la spécificité des très petites entreprises à remplir cet objectif » (art.85). Par conséquent, même si les détails pratiques sont encore à définir, plusieurs grands principes sont posés dans le texte du projet de loi:
Suivant les recommandations du COMOP231, l'ADEME et l'AFNOR ont été chargés par les pouvoirs publics d'élaborer les méthodologies nécessaires par catégories de produits. C'est l'objectif de la plateforme «affichage environnemental des produits de grande consommation» dont les travaux associent plus de cent participants dont les associations professionnelles. La plateforme est organisée en 17 groupes de travail sectoriels et 2 groupes transversaux(méthodologie générale et format d'affichage).
Les premiers résultats des travaux de la plateforme sont le référentiel de bonnes pratiques BP-X30-323 de l'AFNOR (juillet 2008) et son annexe méthodologique (septembre 2009). Ces documents définissent les règles communes applicables à toutes les catégories de produits, les recommandations des groupes de travail sectoriels devant permettre de décliner ces règles par type de produit.
Le référentiel de bonnes pratiques édicte 3 principes phares:
Les travaux des groupes sectoriels doivent notamment définir par catégorie de produit:
Les méthodologies développées s'apparenteront à des ACV simplifiées. L'un des enjeux est de réduire les coûts de collecte des données qui représentent typiquement 60% du coût d'une ACV. Pour cela, les méthodes de calcul, utiliseront à la fois des données spécifiques aux produits (données primaires) et des données issues de bases de données (données secondaires). Il existe aujourd'hui de nombreuses bases de données donnant des facteurs d'impacts parfois très différents pour un même produit. Des travaux de normalisation sont menés par l'ADEME afin de constituer une base de donnée publique de référence.
De nombreuses questions restent ouvertes concernant le format d'affichage parmi lesquelles:
L'affichage environnemental devrait être obligatoire dès le 1er janvier 2011 selon le projet de loi Grenelle II. Aujourd'hui, à 13 mois de cette échéance, de nombreuses questions méthodologiques ne sont pas encore tranchées. Les conclusions des groupes de travail catégoriels les plus avancés sont attendues vers mars 2010 mais plusieurs groupes ont à peine commencé leurs travaux. Les décrets d'application devraient paraître courant 2010, après remise des conclusions des groupes de travail catégoriels et du GT format d'affichage.
Pour une application début 2011, le planning apparaît donc serré!
19/11/2009
Geoffroy Hureau – terravada –
06 87 14 17 68
Terravada, cabinet de conseil en Stratégie Carbone. Terravada participe aux groupes de travail sur l'affichage environnemental. www.terravada.org
1 COMOP23: Comité opérationnel n°23 « Consommation » - Grenelle de l'environnement.